La certification des systèmes de caisse et des logiciels de gestion est obligatoire à compter du 1er janvier 2018. A cette date, vous devrez présenter à l’administration fiscale une attestation individuelle délivrée par l’éditeur.
Les logiciels certifiés doivent notamment satisfaire les conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données, définies par l’administration.
Afin de nous mettre en conformité avec la réglementation, votre équipe Cardiff VO a lancé un programme de normalisation et de sécurisation de votre logiciel Cardiff VO (Cardiff version lourde uniquement, hors version WEB).
Ces évolutions, apportées dans les prochains mois à l’occasion des montées de version, seront indispensables pour bénéficier du certificat de conformité.
En complément de nouveautés comme l’identification par immatriculation gratuite, la nouvelle version 8.5 apporte les évolutions suivantes :
- Inaltérabilité : le logiciel prévoit une procédure de validation interdisant toute modification ou suppression des données relatives au règlement. Par exemple : après édition / émission de la facture.
- Sécurisation : la version 8.5 de Cardiff VO garantit la restitution des données de règlement dans l’état de leur enregistrement d’origine.
- Conservation et archivage des données : le logiciel prévoit une clôture, au minimum annuelle, pour laquelle les données* sont conservées. Les archives doivent pouvoir être lues aisément par l'administration en cas de contrôle.
(*) Il s’agit de toutes les données qui concourent directement ou indirectement à la réalisation d'une transaction participant aux résultats comptables et fiscaux – qu'il s'agisse d'une opération de vente ou d'une prestation de services, ainsi que de toutes les données liées à la réception (immédiate ou attendue) du paiement en contrepartie.
Pour en savoir plus
> Article 88 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Liste des modifications appliquées au logiciel avec la mise à jour 8.5.154 dans le cadre de la normalisation et sécurisation :
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Type |
Description |
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Modification |
Facturation : Modification des modalités d’édition de factures et des avoirs notamment après export comptable. |
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Correction |
Facturation : Dans le cas d'un lot de VO, après avoir facturé 1 ou plusieurs véhicules, en cliquant Annuler et fermer (ou en quittant le lot sans enregistrer), la création de nouvelles factures sur les VO est correctement bloquée. |
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Modification |
Facturation : L'attribution des numéros vérifie si le numéro ajouté n'existe pas dans la base de données. |
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Nouveauté |
Paramétrage - Facturation : Il est possible de réinitialiser le numéro de facture à 0 si les préfixes contiennent "AA" ou "AAAA" et/ou "MM". |
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Correction |
Facturation : Dans le cas d'une vente en lot avec "facture par lot", suivi d'un "avoir par lot" et d'une refacturation unitaire d'un véhicule, le statut "VENDU" du véhicule n'est pas altéré lors de la consultation de l'ancien "avoir par lot". |
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