V 8.5.156 : Évolution du Livre de Police

Le Décret n° 2013-287 du 4 avril 2013 établit que les obligations techniques devant être respectées pour la tenue d’un livre de police électronique sont déterminées par un arrêté.

Bien que cette disposition du Code Pénal date d’avril 2013, aucun arrêté n’est à ce jour intervenu, et les modalités techniques de tenue d’un livre de police électronique sont donc à ce jour inconnues.

Cardiff dispose d’une fonctionnalité offrant le traitement automatisé de ce registre obligatoire et garantissant l’intégrité, l’intangibilité et la sécurité des données enregistrées.

Ce dispositif est une aide à la tenue et à l’impression du livre de police et en aucun cas un livre de police électronique. L’impression du registre à l’aide d’une imprimante matricielle et de papier listing est donc indispensable pour éviter que les autorités compétentes ne puissent en contester la validité.

Depuis la version 156 de Cardiff VO 8, toutes les modifications importantes apportées sur le véhicule (l'achat, vente, couleur, prix, origine, modèle, marque, kilométrage ...) sont enregistrées automatiquement dans Cardiff VO.

Voici le parcours type pour tirer profit des nouvelles fonctionnalités du livre de police :

- Lors de la réception du véhicule, la facture et les papiers, vous pouvez créer le dossier véhicule dans CARDIFF et entrer le véhicule en stock avec toutes les informations nécessaires au livre de police.

- Lorsque vous modifiez une information sur ce VO (Ex : le prix d’achat), Cardiff VO expose la modification dans l’historique du Dossier VO et également dans l’écran Livre de Police. La case à cocher signal l'absence de commentaire face à la dernière ligne d'historique  :

Attention : Une fois les modifications apportées et votre dossier VO enregistré, les informations inscrites dans "Historique des Mises à jour" ne sont plus modifiables.

- Un double clic sur la ligne montrant la MAJ vous ouvre le dossier Véhicule sur l’onglet « Note » (1).

- Vous pouvez alors saisir un commentaire (3)* justifiant de la modification de l'historique (2) puis enregistrer la fiche VO.

*Vous pouvez ajouter des commentaires, si vous avez accès au livre de police (cf droits utilisateurs puis section "Livre de police").

En cas de contrôle, l'impression du livre de police vous permet d'afficher ou non ces historiques et commentaires dans le menu de droite :


Exemple de livre de police avec historique et commentaires :